Chômage: vers une prorogation des règles du bonus-malus jusqu’au 31 août 2025

Publié le 12 juillet 2024


Au vu des résultats du premier tour des élections législatives, défavorables à la majorité présidentielle, le Premier ministre, Gabriel Attal, a décidé de suspendre le durcissement envisagé des conditions d’indemnisation de l’assurance chômage (lire KPS du 22 avril 2024). Un décret, publié au Journal officiel du 1er juillet 2024, a ainsi prorogé jusqu’au 31 juillet 2024, les dispositions réglementaires en vigueur qui arrivaient à échéance au 30 juin. Les partenaires sociaux viennent toutefois d’être saisis d’un nouveau projet de décret visant à proroger les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi jusqu’au 30 septembre 2024. Ce projet de décret prévoit également une reconduction en l’état du dispositif de bonus-malus des cotisations jusqu’au 31 août 2025.

La réforme souhaitée par Gabriel Attal était censée entrer en vigueur au 1er décembre 2024 afin de permettre à l’Etat de réaliser 3,6Mds€ d’économies par an.