Dans l’attente de la formation du nouveau gouvernement, un nouveau décret, publié au Journal officiel du 31 juillet 2024, a de nouveau prorogé jusqu’au 31 octobre 2024 cette fois, les dispositions réglementaires en vigueur d’assurance chômage qui arrivaient à échéance au 31 juillet. Au vu des résultats des élections législatives, défavorables à la majorité présidentielle, le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, avait en effet suspendu le durcissement envisagé des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi (lire KPS du 22 avril 2024). Un premier décret, publié au Journal officiel du 1er juillet 2024, avait ainsi prorogé les dispositions antérieures jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret prévoit également de reconduire en l’état le dispositif de bonus-malus des cotisations jusqu’à la même date. Cette troisième modulation des contributions patronales, applicable dans 7 secteurs dont le transport routier et les hôtels, cafés et restaurant, entrera donc en vigueur du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de contrat de mise à disposition constatées entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Pour mémoire, la réforme souhaitée par Gabriel Attal était censée entrer en vigueur au 1er décembre 2024 afin de permettre à l’Etat de réaliser 3,6Mds€ d’économies par an.