Les examens bucco-dentaires étendus aux jeunes de 25 à 28 ans d’ici 2028

Publié le 05 juillet 2024


L’Assurance maladie et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), syndicat représentatif de la profession, ont signé, le 4 juillet 2024, l’avenant n°1 à la convention dentaire en vue d’élargir le dispositif Génération sans carie aux enfants dès un an au lieu de trois ans et jusqu’à 28 ans en 2028 (contre 24 ans précédemment) avec un premier palier à 25 ans en 2025.

La convention signée en juillet 2023 prévoit, en effet, que tous les enfants âgés de 3 à 24 ans pourront, à compter du 1er janvier 2025, bénéficier d’un examen bucco-dentaire (EBD) annuel intégralement pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires sur la base de 40€ pour un EBD simple (lire KPS du 25 août 2023). Avec l’avenant n°1, cet EBD sera également proposé progressivement aux jeunes âgés de 28 ans d’ici à l’échéance de la convention en 2028. En outre, la pose de vernis fluoré et des soins conservateurs revalorisés pourront également être proposés aux enfants âgés d’un à trois ans.

Cet avenant permet aussi aux dentistes de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’EBD afin d’éviter un déplacement supplémentaire aux patients. En outre, l’EBD peut être associé à un acte consécutif qui doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date de l’examen.

L’avenant conventionnel confirme également que la dispense d’avance de frais prévue par la loi et la convention se limitera à l’EBD et aux soins exécutés dans les 6 mois suivants, et réaffirme la nécessité d’une garantie de paiement tant de la part de l’assurance maladie que des complémentaires. La facturation de cet EBD devra s’effectuer par un téléservice intégré au logiciel du chirurgien-dentiste au plus tard d’ici le 30 juin 2025.

Par ailleurs, l’avenant met en place une régulation téléphonique rémunérée (sur la base de 90€ de l’heure) sur l’ensemble du territoire pour les urgences dentaires des dimanches et des jours fériés, via l’intégration des chirurgiens-dentistes dans l’intégration téléphonique du SAMU.

L’avenant autorise également le déploiement d’une téléexpertise bucco-dentaire pour favoriser le soin des personnes âgées en hébergement et pour les personnes en situation de handicap. Afin d’inciter les chirurgiens-dentistes à prendre en compte des enjeux environnementaux, l’assurance maladie mettre à leur disposition des données les incitant à optimiser leurs prescriptions d’antibiotiques.