La Cour des comptes s’inquiète du «déficit structurellement élevé de la Sécurité sociale»

Publié le 17 juillet 2024


La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme sur le déficit des administrations de Sécurité sociale, à l’occasion de la publication, le 15 juillet 2024, de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Dès lors que la page de la pandémie de Covid est tournée, «la persistance de déficits massifs de la Sécurité sociale jusqu’à l’horizon 2027, prévue par la majorité dans sa loi de programmation des finances publiques, est «peu justifiable», dénonce ainsi la Cour des comptes en enfonçant le clou : «Ces prestations versées aux ménages qui ne sont pas couvertes par des impôts ou des cotisations sociales, pèsent sur les générations suivantes auxquelles il incombe de rembourser cette dette sociale».

Alors que l’hypothèse de croissance sur 2024 a déjà dû être ramenée, en avril, de 1,4% à 1% en 2024, les administrations de Sécurité sociale risquent de ne pas tenir les objectifs de dépenses fixés dans le PLFSS pour 2024, anticipe la Cour des comptes. Ce serait notamment le cas de l’assurance maladie dont le respect de l’Ondam 2024 nécessite la réalisation, encore «en partie incertaine», de 3,5Mds€ d’économies en 2024.

Quant à la trajectoire des finances publiques, fixée dans le programme de stabilité (PSTAB) 2024-2027 et censée ramener le déficit public en dessous des 3% de PIB à l’horizon 2027, elle apparaît «de moins en moins crédible» aux yeux de la Cour. D’un côté, le gouvernement sortant continue de «surestimer le potentiel de croissance de l’économie» (+1,35% par an), lequel serait, en réalité, plus proche de +1% par an. Pour mémoire, le PSTAB table sur la création d’ici 2027 de 200000 emplois supplémentaires liés à la réforme des retraites de 2023 ainsi qu’une baisse du taux de chômage jusqu’à son plus bas niveau depuis plus de 40 ans.

En regard, le PSTAB repose sur «un effort d’économies de dépenses publiques de l’ordre de 50Mds€ en 2027 correspondant à un coup de frein sans équivalent récent». Or, en dehors des 3,5Mds€ d’économies nettes attendues de la réforme des retraites et des 4,2Mds€ de moindres dépenses découlant de la réforme – aujourd’hui suspendue- de l’assurance chômage, «cet effort d’ampleur inédite n’est toujours pas documenté», faute d’arbitrage budgétaire, déplore la Cour.