L’avis en vue de réviser, à compter du 1er janvier 2025, la nomenclature des prothèses capillaires destinées aux femmes victimes d’un cancer traité par chimiothérapie a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2024.
Cette nouvelle nomenclature répond à l’engagement pris par le gouvernement dans la LFSS pour 2023 de proposer le remboursement sans reste-à-charge de certaines perruques dans le cadre des paniers des soins du 100% santé (lire KPS du 21 octobre 2022). Le projet de nomenclature distingue 4 classes au lieu de 2 aujourd’hui, établies selon le pourcentage de cheveux naturels et la surface à couvrir, chaque classe donnant lieu à des modalités de remboursement différenciées, moyennant une base de remboursement (par la Sécurité sociale) uniforme. Selon le projet de la DSS :
- La classe 1 (100% de cheveux synthétiques sur une surface supérieure à 30 cm2 implantée manuellement)
- La classe 2 (30% de cheveux naturels sur une surface minimale de 30%) ;
- La classe 3 (50% de cheveux naturels sur une surface supérieure à 50 cm2) ;
- La classe 4 (100% de cheveux naturels sur une surface supérieure à 50 cm2)
Reste à définir la base de remboursement de la Sécurité sociale, le niveau de prise en charge par les complémentaires en particulier dans le cadre du 100% Santé ainsi que les prix limites de vente fixés aux fournisseurs des prothèses référencées.
L’impact financier de la mesure pour les complémentaires serait compris entre 10 et 20M€ par an selon différentes hypothèses (niveau des PLV, des tarifs, du volume et de la part de chaque classe dans le choix des patientes).