Dans la perspective du PLFSS pour 2025, l’industrie du médicament (LEEM) a présenté, 19 septembre 2024, ses pistes pour économiser 1,1Md€ de remboursements de dépenses de médicament.
En prévision d’un PLFSS pour 2025 qui s’annonce budgétairement difficile, les entreprises du médicament ont préféré prendre les devants en vue d’obtenir le respect des engagements pris dans le PLFSS pour 2024, en termes de décrue, à partir de 2025, du plafond de la clause de sauvegarde. Pour mémoire, cette taxe imposée sur le chiffre d’affaires des entreprises vise à réguler la dépense de médicament lorsque le niveau des remboursements est supérieur aux objectifs fixés pour l’année. Alors que la clause de sauvegarde avait été fixée à 1,6Md€ en 2024, la trajectoire de décrue préconisée par une mission interministérielle en août 2023, prévoyait de la ramener à 1Md€ en 2025, 750M€ en 2026 et 500Me en 2025.
En contrepartie de la perte de recettes pour l’assurance maladie qu’engendrerait cette diminution, le LEEM a donc proposé un plan de 1,1Md d’économies reposant sur plusieurs leviers :
- l’accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire (sans toutefois les dérembourser lorsqu’ils continuent à être prescrits). Selon la Fédération des laboratoires spécialistes des produits de santé sans ordonnance (NéreS), 99 molécules, déjà vendues sans ordonnance dans d’autres pays européens et concernant les traitements du système respiratoire, nerveux et digestif, pourraient l’être aussi en France. Ce qui pourrait engendrer 300M€ d’économies pour la Sécurité sociale et une diminution des prises en charge de ticket modérateur pour les complémentaires.
- la réduction de la consommation des médicaments, en encourageant leur bon usage par des campagnes de communication (300M€ d’économies);
- le paiement anticipé par les entreprises des remises de tarifs consenties à l’Assurance maladie permettrait de réduire de 500M€ les frais financiers associés.