Le nombre d’accords de branche revient dans la moyenne en 2023

Publié le 21 octobre 2024


La Direction générale du Travail a publié, le 3 octobre 2024, le bilan de la négociation collective en 2023, marqué par un retour à la moyenne du nombre d’accords signés ces 15 dernières années, après le pic observé en 2022 (lire KPS du 11 décembre 2023).

Avec 1122 accords de branche signés en 2023, l’activité conventionnelle enregistre un recul de près de 25% comparé à 2022, une année exceptionnelle marquée par l’envolée de l’inflation et la nécessité pour nombre de branches d’ajuster la grille de leurs minimas salariaux. En 2023, le ralentissement de l’inflation a ramené la négociation de branche à son volume habituel.



La répartition des thèmes de négociation confirme toutefois l’attention soutenue apportée par les partenaires sociaux de branche à la question des salaires, avec 520 accords signés sur ce sujet contre 691 en 2022. Au-delà de la question des minima salariaux, la négociation a porté sur l’ensemble du système de salaire avec des dispositions particulières concernant les jeunes ou les seniors, l’indemnisation du travail du dimanche). Toutefois, la question des rémunérations est également abordée au travers de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (289 accords), le versement de primes (165) ou encore l’épargne salariale (12).  



Avec 102 accords signés, la protection sociale complémentaire reste à un niveau d’accords identique à celui de 2022, la négociation ayant principalement porté sur la mise à jour d’accords existants en prévoyance comme en santé. Plus précisément, la mise en conformité des accords par rapport au décret relatif aux catégories objectives de salariés et au maintien des garanties pour les salariés placés en activité partielle a tiré l’activité conventionnelle l’an dernier. Sur les 67 textes portant sur la prévoyance, 25 ont modifié le niveau de cotisation (dont 18 à la hausse) tandis que 7 ont revu les garanties mises en place (dont 5 pour les améliorer). De même, sur les 40 accords signés ayant trait à la complémentaire santé, 11 prévoyaient une hausse de cotisation et 6, la mise en œuvre ou la modification d’un degré élevé de solidarité. Par ailleurs, 10 accords de branche ont porté sur la clause de recommandation en 2023 dont 2 pour la supprimer.

Enfin, la négociation reflue sur les autres thèmes que sont le temps de travail, le contrat de travail, les congés, les classifications, le droit syndical, les conditions de travail ou encore les modalités de départ en retraite.