Dans l’attente de l’issue des négociations des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors et le rétablissement des comptes de l’assurance chômage (lire KPS du 17 octobre 2024), un décret, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, a de nouveau prorogé, jusqu’au 31 décembre 2024, les règles en vigueur du régime qui arrivaient à échéance au 31 octobre 2024.
Depuis l’arrivée à échéance de la dernière convention d’assurance chômage, c’est la 3e fois que les règles du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi sont prorogées (lire KPS du 31 juillet 2024). Ce nouveau décret a également reconduit jusqu’à la même date le dispositif de bonus-malus des cotisations applicable dans 7 secteurs d’activité dont le transport routier et les hôtels cafés et restaurants.