Le décret, publié au Journal officiel du 31 octobre 2024, a officiellement acté l’abandon de la réforme du mode de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité en cas de période incomplète. Cette réforme aurait dû s’appliquer à compter du 1er juin 2024 (lire KPS du 3 juin 2024).
En conséquence, le décret pérennise les dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul de ces IJ lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail. Ainsi, lorsque l’assuré débute une activité au cours d’un mois de période de référence ou que son contrat s’achève pendant ladite période de référence, son revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu.
Le décret détaille également le mode de calcul du revenu retenu lorsque l’assurance n’a pas travaillé, au cours d’un ou plusieurs mois de la période de référence, par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, de fermeture de l’établissement.