CSE: un ANI pour déplafonner le nombre de mandats successifs d’un élu

Publié le 25 novembre 2024


En parallèle de leurs négociations sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont aboutir, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’évolution du dialogue social. Ce texte a été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

Dans une perspective d’amélioration de la qualité du dialogue social, ce texte vise à supprimer la limitation à 3 du nombre de mandats successifs susceptibles d’être occupés par les membres du comité social et économique (CSE).

Avec ce projet d’ANI, les partenaires sociaux s’engagent également à ouvrir en 2025 une négociation pour valoriser les parcours syndicaux.