Dans son discours d’ouverture à l’examen du PLFSS pour 2025 en plénière au Sénat, la ministre de la Santé, Geneviève Darreussecq a annoncé, le 18 novembre 2024, plusieurs ajustements concernant les remboursements de soins médicaux.
Concernant le transfert de prises en charge aux organismes complémentaires, la ministre de la Santé a indiqué que le ticket modérateur (autrement dit la part prise en charge obligatoirement par les complémentaires) sur les consultations médicales sera porté de 30 à 35%, au lieu des 40% initialement envisagés (lire KPS du 11 octobre 2024). En complément, le ticket modérateur sur les médicaments augmentera de 5%, a-t-elle ajouté. En conséquence, le montant des économies escomptées en 2025 est «ramené de 1,1Md€ à 900M€», a précisé Geneviève Darrieussecq. En conséquence, la part remboursée par les complémentaires sera portée à 90%, 75% ou 40% selon le service médical rendu par ces médicaments. Cet ajustement a vocation à entrer en vigueur par voie réglementaire.
Selon les estimations réalisées par le CTIP et sous couvert d’une entrée en vigueur au 1er avril 2025, l’impact de ces hausses de TM représenterait un transfert de charges approchant les 800M€ pour l’ensemble des complémentaires (dont 150M€ pour les institutions de prévoyance) réparti entre 472M€ au titre de la hausse du TM sur les consultations et 325M€ au titre de celle appliquée sur les médicaments. Soit en année pleine, un transfert de près de 1,1Md€ (dont près de 200M€ pour les institutions de prévoyance). En outre, s’agissant des médicaments, 80% de la hausse du TM serait supporté par les médicaments remboursés à 65%. De son côté, la FNMF estime que si la hausse du TM sur les médicaments s’appliquait aussi aux honoraires à l’ordonnance, l’impact pourrait 10,1€ par an pour une personne couverte par un contrat individuel (+1,8% des prestations) contre seulement 6,6€ pour une personne couverte par un contrat collectif (+1,2% des prestations) en raison de la surconsommation de médicaments aux âges élevés.
Pour atteindre «l’objectif de 5Mds€ d'économies» sur les dépenses de santé, «nous envisageons aussi des baisses de prix des produits de santé pour 1,2Md€», ainsi que «des mesures d'efficience à l'hôpital» pour 600M€ et également sur les soins de ville pour 600M€», a ajouté la ministre
De son côté, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a indiqué que «la proposition visant à instaurer de nouveaux plafonds de franchise sur les transports sanitaires et les dispositifs médicaux recevront l’avis favorable du gouvernement».