Dans sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou a confirmé «le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025».
Un mois plus tôt, l’Assemblée nationale avait adopté, le 3 décembre 2024 en plénière, la proposition de loi (PPL), déposée par le député écologiste Sébastien Peytavie, relative au remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.
Cette PPL vise à garantir la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale des fauteuils roulants, quelles que soient les fonctionnalités requises pour tous dans le cadre de tarifs négociés avec les fabricants. En outre, l’assurance maladie deviendrait, en vertu de cette PPL, seule gestionnaire de cette prise en charge de façon à mettre fin aux procédures complexes et inégales selon les territoires.
La PPL prévoit également la révision de la nomenclature et réhabilite l’observatoire du marché et des prix des aides techniques.
La réforme qui est soutenue par le ministre des Solidarités, Paul Christophe, confirme ainsi l’abandon de la réforme annoncée lors de l’examen de la LFSS pour 2024 visant à permettre la prise en charge renforcée de certains fauteuils roulants dans le cadre du dispositif 100% Santé majoritairement financé par les complémentaires. Cette réforme fondée notamment sur l’adoption de prix limites de vente (PLV) auxquels les associations de patients et les fabricants de fauteuils étaient hostiles, avait été ajournée au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale (lire KPS du 15 juillet 2024).
Plus d’un million de personnes utilisent un fauteuil roulant non temporaire, dont 250000 sont âgés de moins de 65 ans. Si le prix moyen d’un fauteuil roulant manuel s’élève à 739€, celui d’un fauteuil électrique s’élève à 5 786€ et celui d’un fauteuil électrique verticalisateur à 18 054€, précise le rapporteur de cette PPL.