L’Association de gestion du Fonds pour le financement du dialogue social (AGFPN) a publié, le 5 décembre 2024, son rapport annuel 2023 détaillant la façon dont avaient été répartis les quelque 148,1M€ récoltés entre les 429 organisations patronales et syndicales éligibles.
Instauré en 2015, le fonds a vocation à centraliser les ressources destinées au financement du dialogue social, tout en garantissant la traçabilité de ces crédits, la bonne application des règles de répartition et la conformité de leur utilisation par les organisations concernées.
Pour ce faire, les ressources du fond se répartissent entre une contribution patronale de 0,016% (égale à 115,5M€ en 2023) prioritairement destinée aux politiques menées paritairement et une subvention de l’Etat (32,6M€ en 2023) au titre de la participation des organisations patronales et syndicales aux politiques publiques et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés et l’animation des activités des salariés exerçant une activité syndicale. En 2023, le produit de la contribution patronale a progressé de 1,8% sur un an, tandis que la subvention de l’Etat est restée stable.
Ces sommes contribuent au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés. En 2021, la répartition des fonds récoltés s’est effectuée de la façon suivante :
Si 429 organisations étaient éligibles en 2023 (contre 428 en 2022), les fonds n’ont été, en réalité, distribués qu’à 378 organisations. La répartition s’est effectuée de la façon suivante :
Ainsi, les 7 organisations syndicales nationales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa et Solidaires) ont perçu 96,6M€, tandis que 23 organisations syndicales représentatives exclusivement au niveau des branches se sont partagées 161500€. De leur côté, les organisations patronales interprofessionnelles nationales (Medef, CGPME et U2P) se sont réparties 29M€ sur la base de leur représentativité respective. Les 342 organisations professionnelles de branche ont, de leur côté, reçu près de 20,3M€.
Quant à l’utilisation des fonds ainsi distribués, ils se répartissent de la façon suivante :
Parmi les faits marquants à retenir de cet exercice 2023, les URSSAF ont reversé, pour la 2e année, les contributions au dialogue social collectées auprès des employeurs, conformément à l’article 12 de LFSS pour 2022 et du décret n° 2022-136du 5 février 2022.
Par ailleurs, en vertu de la convention signée le 7 juin 2024 avec l’Etat, le montant de la subvention de ce dernier pour les années 2024, 2025 et 2026 a été fixé à 34,6M€.