Hausse des dépenses de santé: les complémentaires seront mises à contribution

Publié le 16 janvier 2025


Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a confirmé, le 15 janvier 2025 sur RMC et BFM TV, que les complémentaires devront «contribuer au financement supplémentaire des dépenses de santé».

La veille, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait annoncé l’abandon de la mesure de déremboursement des médicaments et des consultations (par l’assurance maladie) dans la prochaine mouture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 3 février. Or, nombre d’assureurs complémentaires avaient déjà anticipé dans leurs revalorisations tarifaires du 1er janvier 2025, l’impact de ce transfert de remboursement, censé se traduire par près de 1,3Md€ de charges supplémentaires à rembourser en année pleine (lire KPS du 21 novembre 2024).  « Les mutuelles ayant déjà augmenté leurs prix, l'Etat leur demandera la restitution de cette somme», a justifié Catherine Vautrin.

Le produit de cette taxation supplémentaire des organismes complémentaires devrait être affecté au surcroît de dépenses de santé découlant du desserrement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 2025, annoncé la veille par François Bayrou, pour accorder un ballon d’oxygène budgétaire aux hôpitaux et aux Ehpad. L’Ondam devrait ainsi augmenter de 3,3% contre 2,8% initialement prévu dans la copie de Michel Barnier. «Concrètement, cette augmentation représente 1Md€ de plus pour l’hôpital et la prise en charge de 13000 patients supplémentaires dans l’année», s’est ainsi félicité le chef du gouvernement.

«L’augmentation des taxes sur les complémentaires «impacte mécaniquement le pouvoir d’achat des Français et est antinomique avec l’idée d’une construction pluriannuelle associant les acteurs», a immédiatement réagi sur LinkedIn, le président de la FNMF, Eric Chenut. De fait, la veille, le Premier ministre avait évoqué l’idée de passer d’une logique budgétaire annuelle à une logique pluriannuelle à propos du financement du système de santé.

Ce n’est pas la première fois que les complémentaires sont mises à contribution pour financer le système de santé comme le rappelle le graphique ci-dessous :



Parmi les autres annonces faites par François Bayrou, figure aussi celle d’encourager l’activité physique adaptée des personnes atteintes de pathologies chroniques par le financement de «100000 bilans d’activité physique» supplémentaires dans les maisons sport-santé.

Le chef du gouvernement a confirmé que la Santé mentale sera «la Grande cause nationale» de 2025.

Pour accélérer l’examen parlementaire de ce nouveau PLFSS, le gouvernement a décidé de reprendre en l’amendant le texte  adopté le 26 novembre au Sénat (lire KPS du 5 décembre 2024). S’agissant de son cadrage macro-économique, le Premier ministre a retenu une hypothèse de croissance de 0,9% pour 2025, inférieure à celle de son prédécesseur (1,1%), au prix d’un déficit public global ramené à 5,4% à la fin de l’année (contre 5% précédemment). Ce qui nécessite, selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, interrogée le 15 janvier 2025 sur TF1, d’accroître les impôts de 21Mds€ et de réaliser un effort de baisse des dépenses de 32Mds€ au total dont 5Mds€ sur les dépenses sociales.