Complémentaires santé: les fédérations d’OCAM s’insurgent contre leur éventuelle taxation

Publié le 27 janvier 2025


Les 3 familles de complémentaires santé (Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et France Assureurs) ont publié, le 27 janvier 2025, un communiqué pour «s’insurger» contre le projet de contribution que le gouvernement a annoncé vouloir leur infliger (lire KPS du 16 janvier 2025).

Les 3 fédérations dénoncent fermement cette «nouvelle taxe» qu’elles jugent «injustifiées» alors qu’ «en 20 ans», rappellent-elles, «la taxation des complémentaires (qui s’élève à 14% en moyenne) a déjà été multipliée par 8» (lire KPS du 7 janvier 2025). Les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) «ne disposant pas de réserves d’argent cachées, cette taxe serait forcément payées par les assurés et les entreprises à travers une hausse de  leurs cotisations», préviennent-elles en appelant le gouvernement «à reconsidérer la mesure en tenant compte de ses conséquences sociales et économiques pour des millions de Français».

«Le rôle des complémentaires n’est pas de collecter l’impôt pour le compte de l’Etat» mais «de protéger leurs assurés contre un risque de santé». «Par leur action aux côtés de l’assurance maladie, les complémentaires santé permettent aux Français de bénéficier des soins avec un reste à charge le plus faible d’Europe malgré une évolution dynamique des prestations de 6,4% en 2023». «Cette tendance structurelle justifie les évolutions tarifaires afin de permettre aux complémentaires santé de continuer à solvabiliser les besoins des Français en matière de soins», insistent-elles encore en rappelant leur contribution au financement des rémunérations des professionnels de santé. 

Les 3 familles concluent en rappelant leur appel «depuis de nombreuses années au renforcement de leur coopération avec les pouvoirs publics et l’assurance maladie pour répondre aux défis de notre système de santé, en particulier la maîtrise des dépenses, l’efficience du système, la prévention, la lutte contre la fraude et la financiarisation, qui coûte de l’argent à tous les Français.»

« Envisager une nouvelle taxe sur les complémentaires santé se traduirait nécessairement par des coûts supplémentaires à la charge des ménages et des entreprises, ce qui est insensé dans le contexte actuel. C’est pourquoi, il faut changer de méthode et s’inscrire dans un cadre pluriannuel pour que s’instaure un dialogue entre tous les acteurs dans lequel les entreprises et les salariés, par la voix des partenaires sociaux, aient toute leur place », ont pour leur part déclaré Jacques Creyssel, président (Medef) et Alain Gautron, vice-président (FO) du conseil d’administration paritaire du CTIP.