En 2023, les OCAM ont collecté 6,047Mds€ au titre de la TSA et du FPMT

Publié le 07 janvier 2025


La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié, le 6 janvier 2025, le rapport annuel 2024 sur la complémentaire santé solidaire (CSS) dont le financement est assuré par le produit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) prélevés sur les contrats collectifs et individuels de complémentaire santé.

En 2023, l’assiette de la TSA s’est élevée à 43,3Mds€ en augmentation de 5,5% et de 2,2Mds€ par rapport à 2022. Les contrats santé solidaires et responsables, assujettis au taux de 13,27%, représentent 91% du total de l’assiette de cette taxe contre 2,9% pour les contrats non-solidaires et/ou non responsables assujettis au taux de 20,27%.

De son côté, le produit brut de la TSA s’est élevé, en 2023, à 5,7Mds€ en hausse de 5,3% (+287M€) en un an. De son côté, le produit de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT) dont le taux s’élève à 0,8%, s’établit à 347M€ en 2023. Au total, en 2023, le rendement net de la TSA s’élève à 5,8 Mds€, en hausse de 739 M€ (+ 14,7 % par rapport à 2022), la différence par rapport au taux brut s’expliquant notamment par la diminution du montant de C2S déduit par les organismes complémentaires (OC) gestionnaires.

Signe de la concentration du secteur des OC, les 10 premiers organismes déclarent 41% de l’assiette totale de TSA, contre 78%M pour les 50 plus importants.

Quant à l’affectation du produit de la TSA, 3,55Mds€ ont permis de financer les dépenses des bénéficiaires de la C2S, le solde (2,15Mds€) étant reversé à la branche assurance maladie.