Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne, le 24 janvier 2025, une nouvelle rubrique dédiée à l’épargne salariale dans son bloc «Autres éléments de rémunération».
Pour l’heure, cette rubrique ne compte qu’un chapitre dédié à la Prime de partage de la valeur ajoutée» (PPVA). Auparavant, les dispositions relatives à ce volet spécifique d’épargne salariale étaient traitées dans la catégorie «Mesures exceptionnelles». Cette dernière continuera d’ailleurs de traiter des modalités d’assujettissement de la PPVA versée avant le 1er janvier 2024.
En revanche, celles relatives à la PPVA versée après le 1er janvier 2024 seront abordées dans cette nouvelle rubrique.