L’Agirc-Arrco a publié, le 28 janvier 2025, une circulaire reprenant les termes de l’ANI du 18 décembre 2024 modifiant les règles concernant la cessation d’activité au titre d’une incapacité de travail (article 57, 86 et 86 de l’ANI du 17 novembre 2017).
Ainsi, l’attribution de points cesse non pas lorsque « le participant cesse de percevoir sa pension d’incapacité », mais lorsque « le participant cesse de percevoir sa pension d’invalidité ».
Pour harmoniser les conditions de cessation d’activité du régime Agirc-Arrco avec le régime de base pour lequel le bénéfice de la pension de retraite n’est plus soumis à une obligation de cessation des activités non salariées, la condition de cessation d’activité dans le régime de retraite complémentaire sera désormais limitée à « toute activité salariée ».
Enfin, cet ANI du 18 décembre 2024 a étendu aux salariés en forfait jour exerçant une activité à temps réduit le bénéfice de la retraite progressive. Cette disposition était déjà en vigueur dans le régime de base depuis l’adoption de l’article 110 de la LFSS pour 2022.