Lors de la réunion, le 3 février 2025, du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté son Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels.
Alors que le nombre des accidents mortels a augmenté en 2023 (lire KPS du 8 janvier 2025), la ministre a souhaité amplifier le train de mesures déjà prises dans le quatrième plan santé au travail annoncé en décembre 2021 (lire KPS du 15 décembre 2021) et complété, en mars 2022, par le Plan « Prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels ». Pour ce faire, la ministre du Travail entend s’appuyer sur les bons résultats de la Charte sociale de Paris 2024 qui a permis de diviser par 4 la sinistralité au travail des chantiers de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a ainsi annoncé :
- L’installation d’un «groupe de contact» adossé au Comité national de prévention et de santé au travail et qui aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.
- Une responsabilisation accrue des donneurs d’ordre public afin de valoriser davantage les démarches de prévention dans leur politique d’achat ;
- Une coopération renforcée entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels.
- La création d’une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail afin « d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels » et identifier «d’éventuelles solutions règlementaires» pour en limiter le nombre et la gravité.
- Un accompagnement amélioré des employeurs pour établir leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- Le renforcement de la culture de prévention en entreprise via l’obligation de prendre en compétences en matière de santé/sécurité au travail dans tout projet de certification professionnelle.