La Cour des comptes a remis, le 20 février 2025 au Premier ministre François Bayrou, son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraite.
Annoncé lors de la déclaration de politique générale du chef du gouvernement, ce diagnostic préalable a vocation à servir de base de travail aux partenaires sociaux. Ces derniers, réunis en conclave sous la houlette de Jean-Jacques Marette, ont en effet été chargés de «remettre en chantier de la réforme de 2023» (lire KPS du 17 janvier 2025). Or, sans surprise et en en dépit des économies liées à cette réforme, la Cour des comptes souligne «la nette dégradation de la situation financière à l’horizon 2045». Dès 2025, le déficit tous régimes devrait atteindre 6,6Mds€, se stabiliser à ce niveau jusqu’en 2030 avant de se dégrader continument pour atteindre près de 15Mds€ en 2030 et 30Mds€ en 2045. Du fait de la forte détérioration de son rapport démographique (cotisants/retraités), le régime général concentrerait l’essentiel du déséquilibre avec un déficit cumulé évalué à 350Mds€ à l’horizon de 2045, suivi par celui de la Caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (125Mds€). Les régimes des non-salariés et les régimes complémentaires (dont celui de l’Agirc-Arrco) devraient conserver un solde positif sur toute la période de projection tandis que l’Etat devrait, dans le même temps, contribuer d’abonder le régime de ses fonctionnaires à hauteur de 50Mds€.
Quant à la réforme de 2023, elle permet, grâce aux économies liées aux mesures d’âge et à la hausse de la cotisation d’assurance vieillesse, d’améliorer au mieux le solde des régimes de 7,1Mds€ en 2032, sachant qu’au-delà, les économies se réduiraient sous l’effet de la hausse de la pension moyenne. A l’échelle de l’ensemble des administrations publiques, l’impact positif de la réforme des retraites atteindrait 24,2Mds€ en 2030 dont 14,5Mds€ sur les autres administrations sociales et publiques, souligne la Cour des comptes.
Le rapport expertise aussi l’impact des différents leviers à disposition des partenaires sociaux pour maintenir a minima l’équilibre du système. Qu’il s’agisse des mesures d’âge – l’avancée d’un an de l’âge légal de départ coûterait 13Mds€ en 2035 quand le reculer à 65 ans rapporterait 17,7Mds€), des modulations de durée d’assurance, de cotisation ou encore d’indexation des pensions. «En se fondant sur les dépenses du régime de retraites prévues en 2025, une sous-indexation d’un point des pensions par rapport à l’inflation permettrait une économie de 2,9Mds€ pour cette même année», souligne la Cour des comptes en rappelant que les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco minore déjà la revalorisation des pensions sur l’évolution du salaire moyen «d’un facteur de soutenabilité tenant compte de la situation économique et de l’évolution démographique». «En tout état de cause, le pilotage à long terme du système de retraites suppose une combinaison entre ces différents leviers afin de mettre en œuvre un effort équilibré porté par l’ensemble des acteurs», conclut la Cour des comptes.