Le Premier ministre, François Bayrou, a adressé, le 5 mars 2025, un courrier aux présidents du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), de celui chargé du financement de la protection sociale (HCFiPS) et de celui en charge de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) afin de leur confier le soin de réfléchir aux pistes de redressement des comptes sociaux dans la perspective de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
En plus de la feuille de route adressée, le 26 février 2025, aux membres du conclave sur les retraites (lire KPS du 27 février 2025), le Premier ministre saisit ces trois instances de réflexion au vu des déficits structurels considérables et croissants (10,8Mds€ en 2023, 18,2Mds€ en 2024 et 22,1Mds€ prévus en 2025), inédits hors période de crise et sans perspective de retour à l’équilibre». Soucieux de «trouver les voies et moyens pour réaliser des économies réelles et durables» pour ne pas «faire peser le coût des soins, des prestations sociales et des pensions de retraite sur les générations futures», François Bayrou a donc décidé d’engager, dès maintenant, «les travaux nécessaires pour replacer nos finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement».
En conséquence, les trois Hauts Conseils qui réunissent toutes les parties prenantes dans chacun de leur domaine respectif, sont chargés :
- D’établir un diagnostic partagé des causes des déséquilibres financiers de la Sécurité sociale ;
- D’identifier les leviers possibles de redressement des comptes sociaux à court et moyen terme, réglementaires et légaux en analysant leurs avantages et leurs limites ;
- De proposer des scénarii de redressement mobilisant tout ou partie de ces leviers.
En termes de calendrier, le Premier ministre souhaite disposer de leur rapport commun avant le 1er juin 2025 en vue de l’élaboration du PLFSS pour 2026, une première étape de leurs travaux devant être présentée à l’occasion de la commission des comptes de la S2curité sociale du printemps.