Le décret n° 2025-277, publié au Journal officiel du 27 mars 2025, a modifié les modalités d’homologation des référentiels de branche visant, en l’absence d’accord conventionnel étendu, à déterminer les postes, les métiers ou les situations de travail exposés à un ou plusieurs risques professionnels.
Ces référentiels servent à définir les postes de travail éligibles à l’attribution de points dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). Le décret précise ainsi que l’homologation initiale du référentiel ou son renouvellement est désormais accordée pour une durée de cinq ans. En outre, le renouvellement d’un référentiel devra être demandé par la branche « après avoir procédé à sa réévaluation pour tenir compte de l’évolution des postes, métiers ou situations de travail ainsi que de l’impact des mesures de protection individuelle et collective, au plus tard six mois avant l’expiration de l’homologation ».
À titre transitoire, le texte prévoit que les référentiels dont l’homologation a expiré avant le 27 mars 2025 sont réputés homologués pour une durée supplémentaire de 12 mois, soit jusqu’au 28 mars 2026.
Outre le recensement des postes et métiers à risques, ces référentiels doivent proposent des outils de diagnostic pour les employeurs et recommander des mesures de prévention.
Le ministère du Travail a mis en ligne la liste des référentiels homologués.