La Cour des comptes a formulé plusieurs pistes pour mieux maîtriser la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales dans son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale (RALFSS) pour 2024 publié le 26 mai 2025.
De 2014 à 2024, le total des allègements généraux de cotisations patronales du secteur privé a presque quadruplé, passant de 20,9Mds€ à 77,3Mds€ dont 82% au titre de la Sécurité sociale et 18% (13,7Mds€) au titre des régimes de retraite complémentaire et d’assurance chômage. Autrement dit, en 2024, ces allègements représentent plus de 10% de la masse salariale contre 4% en 2014.
Certes, depuis l’adoption des LFSS pour 2024 et 2025, les plafonds d’éligibilité aux bandeaux famille et maladie ont été cristallisés sur la base du montant du SMIC au 31 décembre 2023 tandis que les plafonds de ces bandeaux sont progressivement abaissés et harmonisés d’ici 2026 (lire KPS du 30 avril 2025). En outre, le bénéfice de ces exonérations varie fortement d’un secteur économique à l’autre, comme en témoigne le graphique ci-dessous :
- réintégrer dans l’assiette de calcul de la réduction générale, les compléments de salaire relevant de l’épargne salariale (participation, intéressement, actionnariat salarié).
- abaisser, en 2026, le seuil d’éligibilité des bandeaux famille et maladie de 3 à 2,5 SMIC.