L’Assurance maladie, l’Unocam et les principales fédérations de transport sanitaire (FNMS, CNSA, FNAP et FNAA) ont signé, le 24 septembre 2025, le protocole d’accord de maîtrise des dépenses visant à réaliser 150M€ d’économies à l’horizon 2027. L’arrêté approuvant ce protocole d’accord a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2025.
Conformément à l’objectif fixé à l’article 41 de la LFSS pour 2025 (lire KPS du 28 février 2025), ce protocole d’accord vise, selon l’Assurance maladie, à « améliorer l’efficience du système tout en garantissant la soutenabilité des dépenses, très dynamiques de ce poste». En 2024, 6,5 millions de patients ont bénéficié d’un transport pris en charge par l’Assurance Maladie, pour un montant total de dépenses remboursées atteignant 6,74Mds€ dont 3,67Mds€ pour les transporteurs sanitaires et 3,07Mds€ pour les taxis conventionnés, rappelle la CNAM. Depuis 2019, ces dépenses ont respectivement augmenté de 45% pour les taxis conventionnés, de 35% pour les ambulances et de 17% pour les VSL.
Pour réaliser ces économies, le protocole s’appuie sur plusieurs axes :
- Réduire le recours à l’ambulance programmée, plus onéreuse, lorsque d’autres modalités de transport (VSL, taxi) sont médicalement appropriées, via une révision des règles de prescription, un accompagnement des prescripteurs hospitaliers et le développement de la prescription dématérialisée ;
- Accélérer le développement du transport partagé, via notamment le renforcement des dispositifs incitatifs, pour que celui-ci représente 30% de l’activité ;
- Renforcer la certification des flux et la fiabilité des facturations, avec une incitation accrue à la certification dès le 1er octobre 2025 et un renforcement des conditions de certification à l’horizon 2027.
Dans le détail, le protocole repose sur 80M€ d’économies au titre de l’optimisation du recours à l’ambulance et du développement du transport partagé et 70M€au titre de la fiabilisation des factures et de la lutte contre la fraude. S’y ajoutent les 150M€ d’économies actées sur les transports sanitaires en taxi dans la convention-cadre conclue en mai avec la profession (lire KPS du 8 août 2025).
Dans son avis, rendu le 23 septembre 2025, l’Unocam L’UNOCAM estime que «l’accord engage une dynamique intéressante de transformation des pratiques autour de trois principaux axes de pertinence et d’efficience ».