Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), publiée le 30 mars 2026, a précisé que le nouveau taux de contribution patronale spécifique de 40% applicable aux indemnités de rupture de contrat de travail et de mise à la retraite d’office concernera toutes les ruptures de contrat postérieures au 1er janvier 2026 (paragraphe 1000 et 1660).
L’augmentation de 30 à 40% de ce taux résulte de l’article 15 de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025).