Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a confirmé, le 22 mai 2026, le gel du barème des allègements généraux de cotisations sociales versées par les entreprises, en dépit de la hausse du SMIC du 1er juin (lire KPS du 25 mai 2026).
«Au 1er juin prochain, le gouvernement a décidé que l’enveloppe budgétaire dédiée aux allègements généraux n’augmentera pas. Elle ne baissera pas non plus», a indiqué le ministre interrogé sur TF1. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a publié, le 5 juin 2026, un communiqué rappelant les règles applicables en matière de modalités de calcul de ces dispositifs d’exonération de cotisations patronales.
Pour le gouvernement, il s’agissait de sanctuariser l’enveloppe de 74Mds€ dédiés à la compensation, en 2026, de ces allègements qui concernent les cotisations patronales versées au titre des branches famille et maladie entre 1 et 3 SMIC. L’augmentation automatique du SMIC du 1er juin risquait d’alourdir mécaniquement la facture de 2,2Mds€. Sachant que, depuis le 1er janvier 2026, ces allègements sont désormais calculés non plus sur la base du SMIC mais en vertu des minima de branche lorsque les grilles incluent des minima inférieurs au SMIC (lire KPS du 2 janvier 2026).