Arrêts de travail: la limitation de la durée de prescription en vigueur le 1er septembre 2026

Publié le 15 juin 2026


Deux décrets, publiés au Journal officiel du 13 juin 2026, organisent le plafonnement de la prescription et du renouvellement des arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026, conformément à l’article 81 de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025). Le premier décret plafonne ainsi à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, la durée des arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Le second décret fixe à 3 mois la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut solliciter l’avis du contrôle médical.