Un décret, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, assouplit les modalités d’organisation des visites de préreprise et de reprise à la suite d’un arrêt de travail.
Ces visites avaient été instituées par la loi d’août 2021afin de faciliter le retour dans l’entreprise d’un salarié ayant été en arrêt de travail. Ainsi, jusqu’à cet assouplissement, un salarié devait bénéficier d’un «examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel". En outre, l’organisation d’une visite de préreprise en amont du retour au travail n’exonérait pas l’employeur de cette obligation.
En vertu de ce décret, la visite de reprise n’est plus requise, sauf demande expresse du médecin du travail, de l’employeur ou du salariés, à condition que l’ensemble des conditions suivantes soient réunies :
- Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant son retour effectif au travail ;
- Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n’est nécessaire en vue de la reprise, avait estimé le médecin du travail lors de cette visite de préreprise.
- Ni le médecin du travail, ni l’employeur et ni le salarié n’ont demandé l’organisation d’une visite de reprise.
En outre, le médecin du travail devra désormais systématiquement informer l’employeur de l’organisation d’une visite de préreprise «sauf si le travailleur s’y oppose».
Ce texte s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.