Un nouvel accord a été conclu entre les professionnels de l’assurance santé et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la lisibilité des contrats complémentaires santé.
Dans son avis publié le 11 mai 2021, le Comité approuve le nouveau tableau des exemples de remboursement qui comprend 26 exemples concrets d’actes ou de soins exprimés en euros, tous explicités au regard de leur mécanisme de remboursement, avec la part remboursée par l’AMO, par l’AMC et le reste à charge éventuel.
Les professionnels de l’assurance santé se sont engagés à mettre en place ce tableau des exemples de remboursement pour tous les contrats santé standards consultables sur les sites internet des organismes, afin de permettre une comparabilité des offres.
Ils auront pour objectifs de faciliter l’accessibilité à ce tableau d’exemples ainsi qu’aux tableaux de garanties qui s’y rattachent pour les contrats standards et à privilégier l’expression des garanties en euros lorsque cela est dans l’intérêt du consommateur, notamment pour les garanties optique, dentaire et les aides auditives.
Ces nouveaux tableaux d’exemples de remboursement devront être publiés avant mai 2022. Un bilan concerté de la bonne application de l’avis du CCSF sera établie, un an après sa mise en place effective.