Un décret publié au JO du 28 mai en précise les modalités.
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a mis en place une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS lorsque l’employeur met à disposition ou finance des prestations sportives destinées à l’ensemble des salariés, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat. Le décret publié au JO du 28 mai exclut de l’assiette de cotisations l’avantage que constitue la mise à disposition d’équipements à usage collectif, le financement de cours collectifs et les événements ou compétition de nature sportive. Cette exonération est limitée à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 171,40€ en 2021) par an et par salarié.
