Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a demandé, le 19 juillet au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), «d’étayer par des scénarios solidement instruits et chiffrés», les impacts des différentes pistes envisagées par l’instance pour améliorer l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
Dans une note de travail de janvier, le HCAAM avait dressé «un état des lieux juridique, statistique et économique» concernant la place de la complémentaire santé dans le système de remboursement de soins en France. Ce premier document de travail avait ainsi mis en exergue les «faiblesses structurelles» de cette organisation duale des remboursements de soins faisant intervenir assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC), et ce, en dépit des multiples réformes intervenues depuis 20 ans: iniquités de couverture entre les ménages, difficultés d’accès à la complémentaire pour les publics précaires et les retraités modestes, complexité de gestion pour les professionnels de santé, montant des frais de gestion des organismes assureurs pesant sur le pouvoir d’achat des ménages. En conclusion, le Hcaam avait émis plusieurs hypothèses d’évolution allant de la simple correction des défauts du système jusqu’à l’intégration au régime général de tout ou partie des garanties des contrats de frais de santé.
Dans un courrier adressé à Pierre-Jean Lancry, vice-président du Hcaam, le ministre Olivier Véran souhaite que, d’ici le mois de novembre, cette instance poursuive ces travaux en «étayant» ces pistes de réflexion par «des scénarios solidement instruits et chiffrés». L’objectif, poursuit-il, est «d’éclairer les impacts sur les assurés et les employeurs, sur l’AMO et les organismes assureurs, sur les professionnels et les établissements de santé en précisant le rôle de chacun». Il s’agira aussi, «au-delà des débats conceptuels, d’analyser les conséquences concrètes de la mise en œuvre de ces scénarios (…) pour en mesurer les risques mais aussi les apports potentiels et leur acceptabilité pour l’ensemble des acteurs dont notamment les assurés».