Le rapport triennal de la commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a été rendu public, le 24 septembre, à l’occasion de la publication du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Cette commission est chargée depuis 1997 de mesurer le nombre et le coût des sinistres ou des pathologies d’origine professionnelle, mais non déclarés comme tels et donc mis indûment à la charge de l’assurance maladie en lieu et place de la branche AT-MP. Cette commission se concentre sur le champ des cancers dont l’origine professionnelle est avérée, des troubles musculo-squelettiques (TMS), de l’asthme, des surdités et des accidents du travail. La commission s’est aussi intéressé, en 2021, aux pathologies psychiques tout en reconnaissant des difficultés méthodologiques pour établir l’origine professionnelle de ces maladies souvent multifactorielles.
Au total, environ 750000 accidents du travail n’auraient pas été déclarés comme tels en 2020, entraînant un surcoût indu d’environ 110M€ pour l’assurance maladie. S’agissant des maladies, les sous-déclarations les plus coûteuses concernent les TMS (et notamment celles de l’épaule), les cancers et les asthmes, comme l’illustre le tableau ci-dessous.
Au total, la commission estime le coût total de ces sous-déclarations compris entre 1,23Md€ et 2,1Mds€, ce qui représente une hausse comprise entre 38 et 51% en quatre ans. Cette photographie de la sous-déclaration des AT-MP évolue au fil des ans. Ainsi, si le taux de sous-déclaration des TMS qui représentent près de 90% des maladies professionnelles reconnues, diminue, la prévalence des cancers et de l’asthme provoqués par l’environnement de travail augmentent. De même, les coûts moyens de prise en charge de ces pathologies ont augmenté en 4 ans de 12% et explique environ 20% de la hausse du coût total de la sous-déclaration entre 2017 et 2021.
Pour réduire cette sous-déclaration, la commission prône un renforcement de la formation, initiale et continue, des médecins sur les sujets AT-MP, une meilleure communication entre médecins traitants et médecins du travail, un réexamen des règles d’articulation entre pensions d’invalidité et rentes AT-MP, une densification du maillage territorial des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, le financement d’initiatives visant à favoriser la détection des pathologies d’origine professionnelle notamment sur la base d’auto-questionnaire de repérage des expositions ; une actualisation des tableaux de MP permettant une meilleure reconnaissance des pathologies plurifactorielles.