La Fédération française de l’assurance (FFA) a publié, le 7 décembre 2021, un livre blanc regroupant ses propositions de prise en charge de la dépendance, coconstruites avec la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).
Alors qu’un Français sur deux se dit préoccupé par le risque de sa propre dépendance, seul un sur dix (7,5 millions de personnes) a souscrit un contrat d’assurance afin de se couvrir contre les frais afférents à la perte d’autonomie. Or les ménages financent d’ores et déjà plus de 20% du coût global que représente aujourd’hui la dépendance (soit 6,3Mds€ sur 30Mds€). Dans un contexte où le nombre de personnes concernées devrait s’accroître rapidement, la FFA et la FNMF proposent, au travers de ce livre blanc, de mettre en place «une garantie dépendance solidaire incluse dans un nouveau contrat de complémentaire santé responsable, accessible à tous». «Cette garantie prévoirait le versement d’une rente viagère forfaitaire qui pourrait se situer entre 300 et 500€ par mois en cas de dépendance lourde». Les cotisants pourraient y accéder «à moindre coût sur la base d’un tarif unique» dans la mesure où cette garantie reposerait «sur une mutualisation du risque au sein d’un pool de coassurance». Dans le cas d’une inclusion systématique à compter de 42 ans dans tous les contrats santé, «la cotisation mensuelle n’excèderait pas 13,07€ HT par mois», ont calculé les deux fédérations. Si ces dernières ne prévoient pas de «faire appel aux fonds publics, elles souhaitent néanmoins la suppression ou à défaut la réduction de 13,27 à 6,27% du taux de TSA applicable à ces nouveaux contrats santé responsables.
«Ce dispositif innovant permettrait une prise en charge immédiate des personnes dépendantes lourdes sans période de carence dès sa mise en place», souligne le livre blanc.
Ce contrat serait assorti d’«une gamme étendue de services de possibilités d’accompagnement» : aides à domicile et au réaménagement du logement ; dispositifs de soutien et d’orientation à destination des personnes en perte d’autonomie et de leurs proches aidants.