Les 3 fédérations d’assureurs de complémentaire santé (Centre technique des institutions de prévoyance, Fédération nationale de la Mutualité française et France Assureurs) ont signé, le 6 septembre, un accord de collaboration avec les Libéraux de santé (LDS) qui regroupent les 11 principaux syndicats de professionnels de santé libéraux (CSMF, SML, CDF, FSPF, FFMKR, FNO…).
Ce texte est le fruit du dialogue, engagé depuis le début de l’année 2022 entre les complémentaires et ces syndicats de médecins, dans le but de contribuer à améliorer l’efficacité du système de santé en apportant des solutions concrètes au plus près des besoins des Français sur la base de leurs intérêts communs. En complément des négociations conventionnelles sur les engagements et les tarifs des médecins libéraux engagées sous l’égide de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), l’accord signé avec les complémentaires porte sur plusieurs volets particuliers :
- Le lancement d’une concertation sous l’égide de l’Association Inter-AMC et des syndicats médicaux, en concertation avec la CNAM, d’un dispositif d’avance de frais pour tous les actes médicaux et y compris sur la part remboursée par les complémentaires. Plusieurs dispositifs sont censés être assortis d’un tiers payant intégral à commencer par les paniers 100% Santé ou encore le dispositif MonPsy de prise en charge d’un forfait de séances avec un psychologue. La solution cible commune de tiers payant, visée par cet accord, aurait vocation à s’imposer progressivement à toutes les professions de santé représentées au sein des Libéraux de santé.
- L’élaboration et la promotion d’actions de prévention et de santé publique au travers de la construction de parcours adaptés aux différents publics (actifs, jeunes, retraités…) dans un cadre respectueux de l’usage des données utiles à cet accompagnement. Sachant que les complémentaires et les professionnels de santé conserveront la liberté de choix des solutions proposées et pourront s’appuyer sur des solutions existantes donnant satisfaction.
- L’instauration d’un espace de concertation entre l’AMC et les Libéraux de santé.
Cet accord est ouvert à d’autres organisations représentatives de professionnels de santé ainsi qu’aux représentants des usagers du système de santé.