Le décret n° 2022-1719, publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, a défini les caractéristiques de la nouvelle carte vitale d’identification de l’inter-régimes d’assurance maladie, qui sera accessible en version matérielle ou en version dématérialisée. Si ces nouvelles règles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, la distribution de ces nouvelles e-cartes s’effectuera en fonction d’un calendrier déterminé par les Caisses d’assurance maladie au plus tard d’ici le 31 décembre 2024.
Ce décret concrétise l’une des priorités de la feuille de route 2023-2027 pour le numérique en santé qui avait notamment été actée dans l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Que ce soit en version matérielle ou accessible via une application smartphone, la nouvelle carte vitale sera lisible par les terminaux des professionnels et les établissements de santé. Elle contiendra l’identifiant national de santé de l’assuré, sa photographie, son adresse postale et électronique ainsi que des données techniques permettant d’assurer la mise en œuvre d’une signature électronique, de protéger l’accès aux informations de la carte et d’authentifier la carte. Un arrêté déterminera les justificatifs d'identité qui pourront être produits pour la délivrance de cette carte Vitale.
Les données relatives aux personnes mineures figurent sur la carte Vitale d'au moins une des personnes dont elles sont les ayants droits.
Outre les données relatives aux droits de prise en charge de l’assuré, la carte précisera aussi le nom du médecin traitant, les données relatives, le cas échéant et sous réserve de son consentement, à sa protection complémentaire d'assurance maladie ainsi que celles relatives, le cas échéant à sa situation en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En sus de ces éléments, la version dématérialisée de la carte vitale donnera accès aux téléservices sécurisés de l’assurance maladie, au bouquet de services agréés dans Mon Espace Santé et aux données de suivi des utilisations de la carte.
Le décret précise par ailleurs les services et opérateurs pouvant accéder aux informations de ces e-cartes vitales, et sous quelles conditions. Pour être valide, la e-carte vitale doit d’abord faire l’objet d’une procédure passant par le biais du Service de garantie de l’identité numérique (SGIN).
En parallèle, le décret précise les modalités de fonctionnement des nouvelles cartes de professionnels de santé dématérialisées.