Après l’échec des précédentes discussions en décembre 2022, l’Assurance maladie a signé, le 13 juillet 2023, l’avenant 7 de la convention de masseurs-kinésithérapeutes avec 2 des 3 syndicats de la profession. Ce texte revalorise les tarifs des actes en plusieurs étapes entre le 1er janvier 2024 et le 1er juillet 2027, en contrepartie de contraintes accrues en matière d’installation et d’un investissement accru dans la prévention de la perte d’autonomie. L’arrêté approuvant cet accord a été publié au Journal officiel du 25 août 2023.
Après 11 années de gel tarifaire, l’accord prévoit une revalorisation de 3% de la lettre clé en janvier 2024 et pour les actes cotés AMS 7,5 une revalorisation complémentaire de 0,9 point en 2 temps :
- + 0,6 point au 1er juillet 2025
- +0,3 point au 1er juillet 2027.
Et pour les actes coté AMS 9,5 une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026.
Ces augmentations permettront notamment de revaloriser la consultation de base de 16,13€ à 18,56€. Ces hausses représenteront 2000€ d’augmentation en moyenne par an et par kiné en 2024 et 9000€ en 2027, estime le FFMKR qui se targue d’avoir ainsi pu sauver l’enveloppe budgétaire proposée en décembre dernier (530M€), alors rejetée par les 2 autres syndicats. De leur côté, «les organismes complémentaires qui financent 40% des soins de kinésithérapie dans le cadre des contrats responsables contribueront ainsi de façon importante (à hauteur d’environ 100M€) à l’effort de revalorisation, notamment avec la hausse de lettre clé et de l’augmentation des actes côtés AMS», observe l’Unocam dans son avis du 18 juillet 2023. Cette dernière a d’ailleurs signé cet avenant n°7 au vu «des mesures structurantes en termes de santé publique, de régulation démographique et de revalorisations tarifaires de nature à accompagner dans les années à venir cette profession paramédicale.
En contrepartie, les étudiants débutant en 2023 leur formation devront accepter une première installation en libéral ciblée sur les zones sous-dotées ou très sous-dotées ou en établissement sanitaire ou médico-social. Les aides à l’installation sont d’ailleurs revalorisées en conséquence. En parallèle, les zones dans lesquelles une installation ne sera possible qu’en cas de départ, sont étendues de façon à couvrir 30% des assurés (contre 12,5% aujourd’hui). Pour mémoire, le nombre de kinés s’est accru de près de 20% entre 2015 et 2021, du fait notamment de l’augmentation des kinés diplômés hors de France.
En matière de prévention, l’accord valorise l’intervention des kinés auprès des personnes âgées et/ou handicapées, que ce soit pour :
- repérer les fragilités de ces dernières ;
- prendre en charge leur insuffisance cardiaque ;
- accompagner les enfants présentant une paralysie cérébrale ou victimes de polyhandicap.
L’avenant fixe aussi les modalités dans lesquelles un kiné pourra effectuer des téléconsultations ou prendre en charge directement des patients sans passer par une prescription préalable d’un médecin.