Afin de faciliter la mise en place par accord collectif de garanties de protection sociale complémentaire dans l’entreprise, Klesia met à disposition deux modèles d’accords collectifs :
- Modèle d’accord collectif d’entreprise instituant un régime de frais de santé obligatoire
- Modèle d’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire
Si ce document n’a qu’une valeur « purement indicative » et n’engage pas le groupe Klesia, l’entreprise, seule compétente, peut s’en inspirer pour le compléter et recueillir les informations nécessaires à la mise en place de tels régimes.
Ces modèles tiennent compte des dernières évolutions de la réglementation en vigueur concernant notamment le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (instruction interministérielle n°DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021) ou encore les catégories objectives de salariés éligibles conformes au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021.