Transition emploi-retraite: le ministère du Travail dresse le bilan des discussions

Publié le 10 novembre 2022


Le ministère du Travail a remis, le 8 novembre 2022 aux partenaires sociaux, un relevé des discussions engagées sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites (lire KPS du 12 octobre 2022).

Parmi les éléments de diagnostic pointés par ce document, figure la part non négligeable (15%) des nouveaux retraités bénéficiant d’un départ anticipé au titre d’une invalidité ou d’une inaptitude. «Ce second motif, signe d’une réparation médicale, est particulièrement justifié du fait d’écarts d’espérance de vie documentés», souligne le ministère du Travail.

D’une façon générale, «relever le défi de l’emploi des seniors ne passera pas par un dispositif unique, quelle qu’en soit la pertinence», observe le texte qui préconise «au contraire, d’actionner un panel de leviers permettant d’accompagner l’allongement de la durée d’activité et de mieux préparer les deuxièmes parties de carrière».

1/ Pour rénover les dispositifs de transition activité-retraite, plusieurs pistes sont d’ores et déjà sur la table :

  • Eviter que le passage de la retraite progressive ne se traduise par une réduction de l’assiette de cotisation : «Le droit le permettant déjà, des dispositions conventionnelles pourront être travaillées» pour le permettre, indique le relevé.
  • Améliorer le niveau de retraite grâce aux cotisations versées en cumul emploi-retraite, conformément à l’engagement de campagne du président de la République.
  • Instaurer un compte-épargne temps universel dans le cadre d’une négociation qui sera proposée aux partenaires sociaux à l’issue de la mission Igas-IGF en cours.

2/ Pour adapter les dispositifs de départs anticipés à la retraite, le relevé retient la nécessité de :

  • Simplifier la retraite anticipée pour incapacité permanente qui permet de partir sous conditions en retraite dés 60 ans pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

3/ Pour prévenir l’usure professionnelle (et en particulier les troubles musculosquelettiques), le gouvernement retient l’idée de :

  • Déplafonner le nombre de points susceptibles d’alimenter le compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • Mieux valoriser la poly-exposition et la possibilité de bénéficier d’une reconversion après une certaine période d’exposition ;

Pour «identifier des métiers, tâches ou situations de travail susceptibles d‘être exposées aux 3 facteurs ergonomiques (manutention de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques) sans que l’employeur ait à effectuer un suivi individuel», «les branches professionnelles semblent avoir un rôle déterminant et pourraient constituer le bon niveau pour la réflexion», remarque le relevé. Pour mémoire, si 1,8 million de salariés bénéficient de droits au titre d’un C2P, seuls 12000 les ont utilisés et dans l’immense majorité des cas (10000) pour profiter d’une retraite anticipée.

4/ Pour renforcer les incitations financières à l’emploi des seniors, le relevé aborde notamment la piste suivante :

  • Mutualiser entre entreprises le coût de prise en charge d’une maladie professionnelle à effet différé ou d’inaptitude ne résultant pas du dernier employeur : «La piste sera approfondie cet automne», selon le relevé.

Enfin, certains sujets nécessitent d’être encore «instruits», selon le gouvernement, tels que l’exonération de cotisation sociale ou de soutien à l‘embauche des seniors ou encore l’instauration d’un index Seniors. Les arbitrages gouvernementaux devraient être présentés mi-décembre au terme des 2 autres cycles de concertation.