Recouvrement Agirc-Arrco: abandon du projet de transfert aux Urssaf

Publié le 24 janvier 2023


Le Conseil des ministres a examiné, le 23 janvier 202 », le projet de loi de financement rectificative (PLFRSS) de la Sécurité sociale pour 2023 dont l’article 3 entérine le retrait du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

A la veille d’une adoption de la réforme des retraites qui s’annonce houleuse, ce projet de transfert du recouvrement des institutions Agic-Arrco aux Urssaf constituait, a reconnu le ministre du Travail, «un irritant» supplémentaire pour les partenaires sociaux. Ces derniers y sont en effet toujours farouchement opposés, redoutant que cette bascule ne préfigure une main mise de l’Etat sur la gestion du régime de retraite complémentaire du secteur privé. «Malgré plusieurs années d’échange et de travaux pour en expliquer l’objectif et la portée, analogue à celle de ces précédents projets, les inquiétudes des partenaires gestionnaires du régime n’ont pas pu être levées. Le lien fait par certains acteurs entre ce projet et les enjeux propres à la réforme des retraites ne permet pas de travailler sereinement à sa concrétisation», reconnaît ainsi le gouvernement dans l’exposé des motifs de cet article 3.

Face à la bronca unanime de l’ensemble des organisations patronales et syndicales, cette réforme initialement adoptée à la faveur de la LFSS pour 2020, avait donc vu sa mise en œuvre une nouvelle fois reportée au 1er janvier 2024 lors de l’adoption de la LFSS pour 2023 (lire KPS du 25 octobre 2022). «Les dispositions prises ces dernières années afin de mettre en place un cadre de travail coordonné entre les différents réseaux chargés du recouvrement des cotisations sociales seront maintenues. Leur mise en œuvre s’appuiera sur les travaux techniques réalisés ces dernières années afin de continuer à faire progresser la simplification des démarches des entreprises d’une part et d’améliorer la fiabilité des déclarations, et donc des droits des salariés et des assurés sociaux, d’autre part», a d’ailleurs indiqué le gouvernement.