Le Sénat a adopté, le 11 mars 2023 en première lecture, le projet de loi portant réforme des retraites. Au cours de cet examen, les sénateurs ont adopté un amendement confirmant la possibilité offerte aux personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir en retraite dès 63 ans dès lors qu’elles disposeront de la durée de cotisation requise (43 ans).
Lors de l’examen de la réforme des retraites, le Sénat a adopté, le 9 mars 2023, un amendement confirmant la possibilité offerte aux personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir en retraite dès 63 ans dés lors qu’elles disposeront de la durée de cotisation requise (43 ans).
Cette disposition avait été insérée par le gouvernement lors du texte à l’Assemblée nationale via un amendement à l’article 8 relatif au dispositif des carrières longues. Cette «4e borne d’âge» permet aux assurés ayant réuni 4 ou 5 trimestres avant cet âge et justifiant de la durée d’assurance requise pour partir à taux plein (soit 43 ans) de pouvoir partir à 63 ans». «Cette mesure devrait coûter entre 600M et 1Md€ par an et concernera jusqu’à 30000 personnes», avait précisé Elisabeth Borne dans une interview au Journal du Dimanche du 5 février 2023.
L’ensemble de ces bornes d’âge (avant 16 ans, avant 18 ans, avant 20 ans et avant 21 ans) seront précisées par décret.
En revanche, le Sénat n’a pas repris l’annonce de la Première ministre du 14 février visant à instaurer une 5e borne d’âge pour ceux ayant commencé à travailler à 17 ans.
Selon le projet de réforme initial, un Français sur 5, soit plus de 100000 personnes par an (contre environ 150000 aujourd’hui), étaient censées continuer à bénéficier d’un départ anticipé au titre d’une carrière longue. Moyennant un surcoût évalué à 600M€ pour les caisses de retraite (lire KPS du 23 janvier 2023).
En outre, en vertu de l’article 10 du PLFRSS, les périodes validées au titre d’un congé parental (assurance vieillesse des parents au foyer) de quelque 3000 femmes supplémentaires par an pourront être prises en compte dans la limite de 4 trimestres pour faire valoir un départ anticipé au titre d’une carrière longue ou une éligibilité à un minimum de pension majoré.