Par 364 voix contre 194, l’Assemblée nationale a refusé, le 8 septembre 2025, d’accorder la confiance au Premier ministre, François Bayrou, entraînant de facto sa démission, remise dès le lendemain au président de la République et la chute de son gouvernement, neuf mois après leur nomination.
Le Premier ministre avait décidé d’engager sa responsabilité en vue d’obtenir des députés un accord majoritaire sur l’ampleur des 44Mds€ de mesures de redressement budgétaire annoncées mi-juillet en vue d’être insérées dans le PLF et le PLFSS pour 2026 (lire KPS du 24 juillet 2025).
Le vote de l’Assemblée nationale suspend la mise en œuvre de ce plan d’austérité budgétaire qui, sur le champ de la santé, prévoyait notamment le doublement des franchises sur les médicaments et des participations forfaitaires sur les actes médicaux (lire KPS du 5 septembre 2025). Il en est de même des dispositions visant à restreindre le périmètre de prise en charge à 100% par l’assurance maladie des soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), et du désengagement annoncé du régime général sur les arrêts de travail (lire KPS du 28 juillet 2025). Enfin, l
Le projet de mise à contribution sur 2025 des complémentaires santé, confirmé à plusieurs reprises par la ministre démissionnaire du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, est également suspendu (lire KPS du 20 juin 2025). De la même façon, les partenaires sociaux ne sont plus tenus d’engager les 3 négociations nationales interprofessionnelles souhaitées par le gouvernement démissionnaire, concernant la suppression de 2 jours fériés, le durcissement des règles d’indemnisation de l’assurance chômage et l’amélioration des conditions de travail. Enfin, l’examen en commission mixte paritaire du projet de loi sur la simplification de la vie économique incluant l’extension de la résiliation infraannuelle aux contrats de prévoyance collective et individuelle est également renvoyé sine die (lire KPS du 17 juin 2025).
Un autre projet de loi, très attendu des organismes complémentaires, risque, lui aussi de faire les frais de cette censure : celui relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale censé accroître les moyens d’action de ces derniers (lire KPS du 3 septembre 2025).
Compte tenu d’un calendrier budgétaire serré - le PLF et PLFSS pour 2026 sont censés être déposés au plus tard le 7 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale -, le futur Premier ministre pourrait être nommé «dans les tout prochains jours», a, de son côté, annoncé, dès le 8 septembre au soir, un communiqué de l’Elysée.