Les députés ont adopté, le 4 décembre 2025 en deuxième lecture, l’article 7 du PLFSS pour 2026, visant à instaurer une contribution de 2,05% sur les cotisations perçues en 2026 au titre des contrats de complémentaire santé.
Ce vote maintient donc le rétablissement de cette contribution voté par les sénateurs en première lecture (lire KPS du 21 novembre 2025). Pour s’assurer que les organismes d’assurance concernés ne répercutent pas le surcoût engendré par cette contribution (1Md€), les députés ont voté deux amendements dont l’un, déposé par le député socialiste Jérôme Guedj, visant à interdire toute augmentation du montant de ces cotisations en 2026 par rapport à l’année 2025. De son côté, le second amendement engage le gouvernement et l’Assurance maladie à ouvrir une négociation avec l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) en vue de définir les conditions pour que le montant de cette contribution ne soit pas répercuté sur les cotisations des contrats santé «au cours des exercices en cours ou à venir».