Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a récapitulé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2025, les évolutions règlementaires sous-jacentes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025). Le décret d’application correspondant a, pour sa part, été publié au Journal officiel du 1er janvier 2026.
Ainsi, la refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026 (lire KPS du 5 septembre 2025). Ces principales évolutions concernent :
- L’échange de taux entre les taux d’assurance vieillesse de base et le taux net de cotisation des ATMP prévu par la réforme des retraites de 2023. A ce titre, le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée est réhaussé de 2,02% à 2,11% pour le régime général.
- L’ajustement des paramètres de calcul de la réduction générale dégressive unique.
- La fixation des seuils d’éligibilité aux réductions proportionnelles d’assurance maladie (bandeau maladie) et d’allocations familiales (bandeau famille) maintenues à titre résiduel pour certaines entreprises.