Emploi des seniors: le Sénat adopte la version finale du projet de transposition

Emploi des seniors: le Sénat adopte la version finale du projet de transposition

Après l’accord conclu en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté, le 10 juillet 2025, la version finale du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. L’Assemblée nationale doit encore l’adopter définitivement à l’automne avant sa promulgation. Le ministère du Travail a publié un dossier de presse de présentation de ce projet de loi.

Réforme des retraites: les aménagements renvoyés à l’examen du PLFSS pour 2026

Réforme des retraites: les aménagements renvoyés à l’examen du PLFSS pour 2026

Les 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont finalement opposé, le 27 juin 2025, une fin de non-recevoir au Premier ministre, quant à la reprise des négociations après l’échec du conclave sur les retraites (lire KPS du 24 juin2025). François Bayrou avait en effet invité les partenaires sociaux participants de reprendre les discussions sur les deux points principaux points ayant fat achoppé les discussions : la pénibilité et le financement du système des retraites.

« Conclave » sur les retraites: échec des négociations paritaires

« Conclave » sur les retraites: échec des négociations paritaires

Après quatre mois de négociations serrées entre les organisations patronales (MEDEF et CPME) et syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ayant accepté d’y participer, le «conclave» destiné à amender la réforme des retraites s’est soldé, le 23 juin 2025, par «un échec». Soucieux de « dépasser un tel blocage », le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à revoir, le 24 juin 2025, les partenaires sociaux afin d’identifier «des voies de passage».

La LFSS pour 2025 est promulguée

La LFSS pour 2025 est promulguée

Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 28 février 2025.

Retraite: Bayrou souhaite un redressement des comptes d’ici 2030

Retraite: Bayrou souhaite un redressement des comptes d’ici 2030

Après avoir lancé, mi-janvier, la «remise en chantier» de la réforme des retraites (lire KPS du 17 janvier 2025), le Premier ministre, François Bayrou, a adressé, le 26 février 2025, un courrier aux partenaires sociaux afin de leur préciser le format et les ambitions de ce conclave rebaptisé délégation paritaire.

L'ANI pour améliorer l'emploi des seniors proposé à l'extension

L'ANI pour améliorer l'emploi des seniors proposé à l'extension

Au terme de leur négociation engagée mi-octobre, les partenaires sociaux sont parvenus, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés mis à la signature. Cet ANI a été signé par les 3 organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). L’avis d’extension de ce texte a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2025.

Retraites: les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin mai pour amender la réforme

Retraites: les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin mai pour amender la réforme

Comme il l’avait annoncé, le 14 janvier 2025 dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a réuni, le 17 janvier 2025, les partenaires sociaux afin de lancer la «remise en chantier» de la réforme des retraites d’avril 2023 qui avait notamment repoussé de 2 ans les bornes d’âge légal de départ en retraite (lire KPS du 17 avril 2023).

L’ANI réformant l’indemnisation chômage des seniors est agréé

L’ANI réformant l’indemnisation chômage des seniors est agréé

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 décembre 2024 a agréé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l’assurance chômage du 15 novembre 2024 signé par les partenaires sociaux au terme d’une négociation engagée mi-octobre à la demande du gouvernement (lire KPS du 17 octobre 2024). Ce texte avait été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO).

L’Assemblée nationale rejette définitivement le PLFSS pour 2025

L’Assemblée nationale rejette définitivement le PLFSS pour 2025

L’Assemblée nationale ayant majoritairement adopté, la veille par 331 voix, la motion de censure déposée à l’encontre du gouvernement, le Premier ministre, Michel Barnier doit remettre, le 5 décembre 2024, sa démission au président de la République. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui avait fait l’objet, le 27 novembre 2024, d’un compromis lors de la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement, est considéré comme définitivement rejeté.

Revalorisation différenciée en 2025 pour les pensions des régimes de base

Revalorisation différenciée en 2025 pour les pensions des régimes de base

Lors de l’examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Parlement a adopté, le 27 novembre 2024, les dispositions de l’article 23 actant une sous-indexation des pensions des régimes de base pour les retraités dont le total des pensions serait supérieur à 1500€.