La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté, le 7 mai 2025 au Conseil des ministres, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. De son côté, le ministère du Travail a publié un dossier de presse de présentation de ce projet de loi.
Le ministère du Travail a transmis pour avis un projet de décret visant à ramener à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive.
L’Agirc-Arrco a publié, le 27 mars 2025, ses résultats pour 2024 faisant ressortir un résultat positif de 4,6Mds€ combinant un excédent technique de 1,6Md€ et 3Mds€ de produits financiers.
La Drees a publié, le 21 mars 2025, les données concernant la couverture en 2023 des risques sociaux par les organismes privés d’assurance (mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance).
Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 28 février 2025.
Après avoir lancé, mi-janvier, la «remise en chantier» de la réforme des retraites (lire KPS du 17 janvier 2025), le Premier ministre, François Bayrou, a adressé, le 26 février 2025, un courrier aux partenaires sociaux afin de leur préciser le format et les ambitions de ce conclave rebaptisé délégation paritaire.
La Cour des comptes a remis, le 20 février 2025 au Premier ministre François Bayrou, son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraite.
L’Assurance vieillesse a publié, le 18 février 2025, ses chiffres clés concernant les attributions de retraite en 2024, première année complète de mise en œuvre de la réforme d’avril 2023.
L’Agirc-Arrco a publié, le 28 janvier 2025, une circulaire reprenant les termes de l’ANI du 18 décembre 2024 modifiant les règles concernant la cessation d’activité au titre d’une incapacité de travail (article 57, 86 et 86 de l’ANI du 17 novembre 2017).
Au terme de leur négociation engagée mi-octobre, les partenaires sociaux sont parvenus, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés mis à la signature. Cet ANI a été signé par les 3 organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). L’avis d’extension de ce texte a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2025.
Comme il l’avait annoncé, le 14 janvier 2025 dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a réuni, le 17 janvier 2025, les partenaires sociaux afin de lancer la «remise en chantier» de la réforme des retraites d’avril 2023 qui avait notamment repoussé de 2 ans les bornes d’âge légal de départ en retraite (lire KPS du 17 avril 2023).
La Drees a publié, le 31 décembre 2023, une étude portant sur l’espérance de vie avec ou sans incapacité à 65 ans.
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 décembre 2024 a agréé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l’assurance chômage du 15 novembre 2024 signé par les partenaires sociaux au terme d’une négociation engagée mi-octobre à la demande du gouvernement (lire KPS du 17 octobre 2024). Ce texte avait été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO).
Le ministère de l’Economie a indiqué, le 10 décembre 2024, que les pensions des régimes de retraite de base seront finalement revalorisées de 2,2% au 1er janvier 2025, conformément à l’évolution de l’inflation 2024.
L’Assemblée nationale ayant majoritairement adopté, la veille par 331 voix, la motion de censure déposée à l’encontre du gouvernement, le Premier ministre, Michel Barnier doit remettre, le 5 décembre 2024, sa démission au président de la République. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui avait fait l’objet, le 27 novembre 2024, d’un compromis lors de la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement, est considéré comme définitivement rejeté.
Lors de l’examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Parlement a adopté, le 27 novembre 2024, les dispositions de l’article 23 actant une sous-indexation des pensions des régimes de base pour les retraités dont le total des pensions serait supérieur à 1500€.
L’Assemblée nationale n’ayant pas achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans le délai de 20 jours impartis à cette première lecture, le gouvernement a décidé, dans la nuit du 5 au 6 novembre 2024, de transférer le texte au Sénat. En l’absence de son adoption par les députés, la version transmise à la Chambre Haute sera celle du PLFSS pour 2025 initialement soumise au conseil des ministres (lire KPS du 16 octobre 2024), complétée toutefois par les amendements déposés que le gouvernement acceptera de retenir. La commission des Affaires sociales du Sénat débutera l’examen du PLFSS pour 2025 le 13 novembre prochain.
La Drees a publié, le 30 octobre 2024, son panorama 2024 sur les retraités et les retraites. Il réunit l’ensemble des éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender les questions de retraite en 33 fiches thématiques.
L’Assemblée nationale a débuté, le 28 octobre 2024, l’examen en première lecture en séance plénière du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Après son rejet unanime en commission des Affaires sociales, le texte soumis au vote est celui initialement adopté en conseil des ministres le 10 octobre 2024 (lire KPS du 16 octobre 2024). Au cours de cet examen, les députés sont censés examinés pas moins de 2200 amendements, avant le vote solennel du PLFSS pour 2025 prévu le 5 novembre prochain.
En réponse au courrier de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, à «reprendre les discussions» sur les règles de l’assurance chômage et l’emploi des seniors, les partenaires sociaux se sont fixés, le 16 octobre 2024, un programme de négociations courant jusqu’au 15 novembre 2024.
Les ministres de la sphère sociale et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté, le 10 octobre 2024, le détail du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui prévoit 15Mds€ d’économies de dépenses sociales et plusieurs transferts de charges pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).
Les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, ont décidé de revaloriser de 1,6% au 1er novembre 2024, les retraites complémentaires des 14 millions d’anciens salariés du secteur privé, indique un communiqué publié le 15 octobre 2024.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié, le 14 octobre 2024, une circulaire concernant l’assurance vieillesse des aidants instaurée par la loi nº 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, complétée par deux décrets du 10 août 2023 applicables depuis le 1er septembre 2023.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 présenté le 10 octobre 2024 a confirmé le report du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025 de l’indexation sur l’inflation des pensions du régime général.
