Réforme des retraites: un projet de loi d’ici «la fin de l’hiver»

Publié le 29 septembre 2022


Au terme du dîner organisé, la veille, avec le président de la République, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, le29 septembre 2022 à l’AFP, que le gouvernement allait lancer un nouveau cycle de concertation avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires «dès la semaine prochaine» en vue de proposer un projet de loi «d’ici la fin de l’hiver». Ce texte devrait notamment porter l’âge légal d’ouverture des droits à 65 ans d’ici 2031, à raison de 4 mois de plus par an à partir de l'été 2023.

La concertation sera conduite par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Comme l’avait esquissé ce dernier dans sa feuille de route, le 12 septembre (lire KPS du 15 septembre 2022), plusieurs sujets seront sur la table:

  • Le dispositif «carrières longues»,
  • La prise en compte de «ceux qui ont eu des métiers pénibles»,
  • La prévention de l’usure au travail,
  • les sujets d’aménagement de fin de carrière et de transition entre l’emploi et la retraite»,
  • L’emploi des seniors et la lutte contre la discrimination dont peuvent être victimes les seniors ;
  • Les régimes spéciaux ;
  • La revalorisation (à 1100€) du minimum de pension pour les personnes ayant eu une carrière complète ;
  • «L’adaptation des paramètres pour assurer l’équilibre financier du système».

A cet égard, Elisabeth Borne a souligné que «le report progressif de l’âge de départ de 4 mois par an, aboutissant à un âge de 65 ans en 2031» figurera au menu de ces discussions.

«Un bilan» de ces discussions sera tiré «avant Noël» en vue d’inscrire cette réforme «dans un projet de loi qui devrait être voté avant la fin de l’hiver pour une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023», a ajouté la Première ministre.