Le secrétaire d’Etat chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté, le 14 mars 2022, le Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (2022-2025) aux partenaires sociaux réunis au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Fruit d’une coconstruction entre l’Etat, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, ce nouveau s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du 4e Plan santé au travail (PST4) présenté en décembre 2021 (lire KPS du 15 décembre 2021). Avec 560 accidents mortels en moyenne recensés par an et un indice de fréquence qui s’est stabilisé autour de 34 décès pour 1000 salariés, la lutte contre les accidents graves et mortels constitue en effet le premier et le seul axe transversal du PST4. Le programme présenté le 14 mars cible prioritairement 3 publics jugés prioritaires : les jeunes et nouveaux embauchés, les intérimaires et les travailleurs détachés.
Concernant les jeunes et les nouveaux embauchés, le Plan prévoit de renforcer la sensibilisation et la formation à la sécurité dans les cursus de formation et d’expérimenter avec des branches volontaires – et avant généralisation dans toutes les entreprises - un parcours d’accueil ou d’intégration à la prise de poste.
S’agissant des travailleurs vulnérables, le Plan se propose «d’expérimenter des actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire», conformément à l’article 24 de la loi du 2 août 2021. Alors que l’indice de fréquence d’accidents du travail des intérimaires atteint 40,5 par million d’heures, une évolution du cadre réglementaire est mise à l’étude en vue de renforcer les mesures de prévention.
Les contrôles et les vérifications de conditions de travail des travailleurs détachés seront en parallèle renforcés.
Des mesures seront également prises pour permettre l’accès des travailleurs indépendants (et en particulier aux travailleurs de plateformes) à l’offre dédiée des services de prévention et de santé au travail.
Le Plan se fixe aussi pour objectif d’améliorer la culture de prévention des PME-TPE en mobilisant notamment le dialogue social de branche et en s’appuyant sur les outils instaurés ou améliorés par la réforme de la santé au travail (document unique d’évaluation des risques professionnels et passeport prévention).
Le gouvernement souhaite aussi agir sur les secteurs d’activité cumulant, à l’instar du transport et de l’entreposage, fréquence et gravité des accidents. Les branches professionnelles concernées seront incitées à dresser un état des lieux, identifier les risques de prévention et suivre les actions menées. Un accent particulier sera mis sur le risque routier (lire KPS du 8 février 2022) et le risque de chute de hauteur.