Le ministère de l’Economie a publié, le 7 octobre 2022, une annexe au projet de loi de finances pour 2023 dédié aux différents programmes de prévention en santé financés par l’Etat et différents opérateurs publics (Assurance maladie).
Tout en reconnaissant qu’il n’était pas en mesure d’évaluer la part des dépenses de prévention prises en charge par les organismes complémentaires, ce document liste notamment les programmes susceptibles d’aider les entreprises et les branches professionnelles à investir dans la santé au travail en particulier.
Dans le cadre du déploiement de la réforme de la prévention en santé au travail, le ministère de la Santé va débloquer 4,05M€ en 2023 pour financer des conventions d’études et de recherches (tels que l’INRS ou Santé publique France) mais aussi soutenir des actions pour la prévention des addictions en milieu professionnel dans le cadre du programme Esper porté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Il finance aussi des actions visant à favoriser les bonnes pratiques en nutrition dans la restauration collective d’entreprise.
Par ailleurs, le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) est doté, en 2023, de 2M€ en vue d’aider, grâce à des subventions, les entreprises ou les branches professionnelles à «concevoir et à mettre en œuvre des projets d’expérimentations pour «toucher spécifiquement les PME-TPE qui constituent la cible prioritaire des politiques de prévention des risques professionnelles, de la qualité de vie au travail et de la prévention de l’usure professionnelle et du maintien dans l’emploi».
En parallèle, le ministère du Travail va débloquer, en 2023, 9M€ pour accompagner la modernisation des services de prévention et de santé au travail, 8,2M€ pour financer l’intégration des Aract au sein de l’Anact et 2,1M€ pour accompagner des actions du 4e plan santé au travail (PST4) et des plans régionaux de santé au travail.
De son côté, le ministère des Sports continue de déployer son «plan Activité physique et sportive (APS) en milieu professionnel» visant à créer les conditions favorables au développement de la pratique d’APS en entreprises et à accompagner les employeurs dans cette démarche, via notamment des modalités d’exonération sociale pour les employeurs mettant à disposition ou finançant des équipements (lire KPS du 7 juin 2021). Une plateforme «Solutions-Sport-Entreprises» devrait aussi bientôt voir le jour.