Le décret n°2023-382 relevant de 35 à 50% le taux de prise en charge par les assureurs complémentaires des transports sanitaires programmés, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, a été publié au Journal officiel du 20 mai 2023 (lire KPS du 26 septembre 2023).

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) avait rendu, le 13 mars 2023, un avis défavorable sur cette réforme, tout comme le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). En contrepartie d’une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire (AMO) des transports sanitaires urgents préhospitaliers, le ticket modérateur (TM) attaché aux transports sanitaires programmés est ainsi relevé de 35 à 50%. Si du point de vue des pouvoirs publics, la mesure est censée être financièrement neutre pour les complémentaires, l’Unocam et le conseil de la Cnam ont fait part de leurs «doutes» à cet égard, au vu :

• de «la dynamique de ce poste de dépenses», en hausse de près de 25% entre 2019 et 2022 ;
• des 340M€ de revalorisations tarifaires obtenues par les représentants du transport sanitaire lors de leurs dernières négociations avec l’assurance maladie (lire KPS du 8 mai 2023).