A l’occasion de la réunion du comité de suivi de la réforme du 100% Santé, le 19 avril 2023, le ministère de la Santé a diffusé un nouveau bilan de l’entrée en vigueur des paniers sans reste-à-charge en audiologie, prothèses dentaires et équipement optique.
Dans le prolongement du précédent bilan ministériel (lire KPS du 25 février 2022), le bilan de cette réforme visant à garantir des paniers de soins sans reste-à-charge (RAC), ou à reste-à-charge modéré, ressort «largement positif» en audiologie, «globalement positif» en dentaire et «moins positif» en optique. En revanche, la mise en œuvre du tiers payant (TP) est encore «insuffisante» déplore le ministère. Si 75% des équipements optique ont été assortis d’un TP intégral, cela n’a été le cas que de 53% des aides auditives et de seulement 30% des prothèses dentaires. Sachant qu’il «n’est pas envisageable d’augmenter la charge administrative des professionnels de santé, le ministère de la Santé presse les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) d’envisager de «nouvelles étapes pour favoriser la progression effective et mesurable du tiers payant».
Sur le fond de la réforme, le déploiement du panier sans reste-à-charge a dépassé les objectifs en dentaire, avec un taux de pénétration de 55,6% en 2022 correspondant à la pose de 23 millions de prothèses dentaires et un taux de recours en hausse de 10% entre 2019 et 2022. Pour autant, «la réforme n’a pas suffisamment fait venir chez les dentistes ceux qui en étaient éloignés» et «il n’y a pas eu de hausse notable du nombre de patients ayant bénéficié de soins conservateurs», regrette le ministère de la Santé.
Le bilan est encore plus flatteur en audiologie avec une progression moyenne du nombre d’assurés achetant des aides auditives de 34% et près de 1,4 million d’équipements délivrés à la fin 2022 depuis le début de la réforme. «Le volume de vente d’appareils prévu par le protocole d’accord initial conclu avec les audioprothésistes (935000) ayant été dépassé, « la clause d’abaissement du prix limite de vente pourrait être activée ou compensée par l’augmentation des exigences techniques des paniers», observe le ministère de la Santé. Entre 2020 et 2021, la hausse des remboursements sur les paniers 100% Santé de la part des complémentaires (Ocam) a été beaucoup plus forte (+250%) comparée à celle de l’assurance maladie (+195%) et a fortiori à celle des bénéficiaires (+14%).
Le ministère propose d’améliorer l’offre de classe 1 en augmentant les spécifications techniques minimales et en référençant des aides auditives surpuissantes.
A contrario, le taux de pénétration des offres 100% Santé est resté limité en optique, avec à peine 18,5% des équipements vendus en 2021 comprenant au moins un équipement issu du panier prévu par la réforme (+2,8 points par rapport à 2020). Surtout, la réforme n’a pas conduit à une baisse des prix moyens en optique alors que les prix hors 100% Santé augmentent. Pour le ministère, cet échec tient, d’une part, au manque d’attractivité de l’offre 100% Santé comparé à celle des paniers libres et, d’autre part, aux pratiques des opticiens : 42% de ceux qui ont été contrôlés en 2022 ne respectaient pas leurs obligations. Pour améliorer le taux de recours au 100% Santé, le ministère de la Santé suggère d’inciter les opticiens au développement de l’offre «dès 2023», de travailler à «une amélioration du panier» en 2024 et de «réfléchir à une offre de produits remis en état d’usage».
