Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, le 26 avril 2023 lors de la 6e Conférence nationale du handicap, plusieurs mesures destinées à améliorer la vie quotidienne des 12 millions de personnes handicapées à l’école, au travail et à la maison.
Afin de réduire le reste-à-charge des familles, «les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés», a ainsi annoncé Emmanuel Macron. Cette annonce est à mettre en relation avec celle concernant l’extension en 2024 des paniers 100% Santé aux fauteuils roulants (lire KPS du 24 avril 2023). «Une réflexion sera également conduite avec les parties prenantes pour réviser à compte de 2025 le guide barème d’évaluation des taux d’incapacité».
En entreprise, la fonction de référent handicap dans les entreprises sera légitimée par décret tandis que la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP), exonérés de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, sera revue avec les partenaires sociaux.
Concernant l’accès à l’emploi, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera attribuée automatiquement par les MDPH aux demandeurs d’emploi au moyen d’une pré-notification dissociée de l’étude des autres droits. En outre les personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité disposeront pour leur part des droits liés à la RQTH et en particulier l’accès au recrutement en entreprise adaptée ou au bénéfice de la majoration de la rémunération en formation professionnelle. De leur côté, les 120000 travailleurs d’ESAT vont pouvoir bénéficier de droits collectifs et individuels équivalents à ceux des autres salariés, dont celui d’être couverts par une complémentaire santé. Le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) et d’une activité professionnelle au-delà d’un mi-temps sera également facilité.
En matière d’accessibilité, tous les établissements recevant du public vont devoir se mettre aux normes, tandis que l’ensemble des démarches numériques des services publics devront être rendues accessibles aux handicapés d’ici 2027. Des sanctions pour défaut d’accessibilité seront mises en place, sous l’égide de l’Arcom.