La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 10 juillet 2023, la circulaire d’application détaillant les nouvelles modalités d’application à compter du 1Er septembre 2023, des départs en retraite anticipé au titre d’une carrière longue (RACL) des salariés du privé et des travailleurs indépendants. Ces règles avaient été précisées par les décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 et décret n°2023-436 du 3 juin 2023 publiés au Journal officiel du 4 juin 2023, s’agissant des régimes du secteur privé et de la fonction publique, conformément aux articles 10, 11 et 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites (lire KPS du 17 avril 2023). De son côté, la direction de l’information légale et administrative a mis à jour, le 12 juin 2023, la page Retraite anticipée pour carrière longue du salarié.
S’agissant des retraites anticipées au titre d’une carrière longue (RACL), il faudra ainsi avoir validé au moins 5 trimestres de cotisation (4 trimestres pour ceux nés au cours du dernier trimestre de l’année civile) avant la fin de l’année civile d’atteinte de chacune des 4 bornes d’entrée dans la vie active retenues : 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans. Au terme de la montée en charge de la réforme Touraine, la durée d’assurance, exigée pour les assurés nés à compter de 1970 et désireux de liquider leur pension dans le cadre d’une RACL, sera plafonnée au niveau de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein, soit 43 ans.
Des dispositions transitoires sont toutefois prévues pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. A leur demande, ces assurés peuvent bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant cette date, sous réserve de réunir la durée d’assurance cotisée exigée avant le 1er septembre 2023.
De leur côté, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963, ayant débuté leur activité avant 20 ans et ayant la durée d’assurance requise pour être éligibles au dispositif carrières longues, pourront également continuer à en bénéficier dès 60 ans.
Concernant les assurés nés entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1969 et ayant débuté leur activité avant 20 ans, ces derniers pourront continuer de partir « 2 ans et 6 mois » avant l’âge légal de départ en retraite correspondant à leur génération. Soit de la façon suivante :
Les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ou de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) ouvriront le bénéfice à une retraite anticipée pour carrière longue, dans la limite de quatre trimestres, précise le décret.