Le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 et le décret n°2023-436 du 3 juin 2023, publiés au Journal officiel du 4 juin 2023, organisent le relèvement de l’âge d’ouverture des droits au départ en retraite et les nouvelles modalités de départs anticipés applicables à compter du 1er septembre 2023 dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique, conformément aux articles 10, 11 et 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites (lire KPS du 17 avril 2023).
S’agissant des retraites anticipées au titre d’une carrière longue (RACL), il faudra ainsi avoir validé au moins 5 trimestres de cotisation (4 trimestres pour ceux nés au cours du dernier trimestre de l’année civile) avant la fin de l’année civile d’atteinte de chacune des 4 bornes d’entrée dans la vie active retenues : 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans. Au terme de la montée en charge de la réforme Touraine, la durée d’assurance exigée dans le cadre d’une RACL sera plafonnée au niveau de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein, soit 43 ans.
Ces décrets aménagent toutefois ces dispositions pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1969 et ayant débuté leur activité avant 20 ans de façon à ce qu’ils puissent partir « 2 ans et 6 mois » avant l’âge légal de départ en retraite correspondant à leur génération. Soit de la façon suivante :
Les assurés nés avant le 1er septembre 2023 et ayant la durée d’assurance requise pour être éligibles au dispositif carrières longues avant cette date, pourront demander à prendre leur retraite anticipée, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre 2023 (début d’activité avant 20 ans et 168 trimestres cotisés). A condition toutefois de demander à bénéficier de cette clause de sauvegarde avant le 1er septembre 2023.
Les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ou de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) ouvriront le bénéfice à une retraite anticipée pour carrière longue, dans la limite de quatre trimestres, précise le décret.